Le Comité Devoir de mémoire — Québec considère la protection des renseignements personnels comme une exigence éthique avant d'être une exigence légale. Le projet repose sur la confiance des familles, des corps policiers et du grand public ; cette confiance se gagne par une discipline radicale en matière de données.

The Devoir de mémoire — Québec Committee considers the protection of personal information to be an ethical requirement before it is a legal one. The project rests on the trust of families, police forces and the public; that trust is earned through radical discipline regarding data.

• Collecte minimale. Minimal collection. Le Comité ne collecte que les renseignements strictement nécessaires à sa mission commémorative. The Committee collects only the information strictly necessary for its commemorative mission.
• Aucune monétisation. No monetization. Aucun renseignement personnel n'est jamais vendu, échangé, loué ou cédé à un tiers à des fins commerciales. No personal information is ever sold, exchanged, rented or transferred to a third party for commercial purposes.
• Aucun profilage, aucune publicité. No profiling, no advertising. Le site n'effectue aucun profilage des visiteurs et n'affiche aucune publicité, qu'elle soit propre ou tierce. The site performs no visitor profiling and displays no advertising, whether first-party or third-party.
• Transparence intégrale. Full transparency. La présente politique nomme tous les sous-traitants, identifie tous les flux de données, et précise les durées de conservation au mieux des informations dont dispose le Comité. This policy names every subprocessor, identifies every data flow, and states retention periods to the best of the Committee's knowledge.

La présente politique s'applique au site devoirdememoire.ca et à son alias ddmq.ca, ainsi qu'aux échanges courriel directement adressés aux boîtes officielles du Comité (info@, media@, relations@). Elle ne s'applique pas aux sites tiers vers lesquels le présent site renvoie par lien hypertexte, qui sont régis par leurs propres politiques.

This policy applies to the site devoirdememoire.ca and to its alias ddmq.ca, as well as to email exchanges sent directly to the Committee's official addresses (info@, media@, relations@). It does not apply to third-party sites to which this site links by hyperlink, which are governed by their own policies.

Quatre catégories — et seulement quatre — de renseignements peuvent transiter par le site ou par les canaux du Comité. Elles sont décrites ci-dessous, du plus passif (ce que vous laissez en consultant simplement une page) au plus structuré (ce que vous transmettez explicitement).

Four categories — and only four — of information may transit through the site or the Committee's channels. They are described below, from the most passive (what you leave merely by viewing a page) to the most structured (what you explicitly submit).

• A. Métadonnées techniques transitoires. A. Transient technical metadata. Lors de chaque visite, votre navigateur transmet à l'hébergeur (Cloudflare) une adresse IP, un agent utilisateur, une URL demandée, un horodatage. Ces métadonnées sont traitées transitoirement pour la sécurité du réseau ; le Comité n'y a pas accès individuellement. Détails à l'article 06. On each visit, your browser transmits to the host (Cloudflare) an IP address, a user agent, a requested URL, a timestamp. This metadata is processed transiently for network security; the Committee does not have individual access to it. Details in article 06.
• B. Mesure d'audience anonymisée. B. Anonymized audience measurement. Un beacon JavaScript de Cloudflare Web Analytics enregistre des statistiques agrégées (page consultée, pays, navigateur, temps de chargement). Sans témoin, sans empreinte numérique, sans IP individuelle exposée. Détails à l'article 05. A JavaScript beacon from Cloudflare Web Analytics records aggregated statistics (page viewed, country, browser, load time). No cookie, no fingerprinting, no individual IP exposed. Details in article 05.
• C. Préférence linguistique. C. Language preference. Si vous activez le sélecteur de langue, votre choix (« fr » ou « en ») est mémorisé localement par votre navigateur — clé ddmq-lang dans le localStorage. Cette donnée ne quitte jamais votre appareil. If you use the language switcher, your choice ("fr" or "en") is stored locally by your browser — key ddmq-lang in localStorage. This data never leaves your device.
• D. Communications volontaires. D. Voluntary communications. Lorsque vous écrivez au Comité ou utilisez l'un des formulaires du site, vous transmettez volontairement des renseignements (votre nom, votre courriel, le contenu de votre message, et — pour les soumissions au registre — des informations relatives à un proche défunt). Détails au article 03. When you write to the Committee or use one of the site's forms, you voluntarily transmit information (your name, your email, the content of your message, and — for registry submissions — information about a deceased relative). Details in article 03.

La page Le registre propose deux canaux aux familles du premier cercle qui souhaitent voir apparaître le nom et le visage d'un proche tombé en service, ou corriger une fiche existante. Les deux canaux aboutissent au même processus : un courriel à Nous écrireWrite to us, examiné par la direction générale.

The Registry page offers two channels to immediate-family relatives wishing to have the name and face of a loved one fallen in service appear on the site, or to correct an existing fiche. Both channels lead to the same process: an email to Nous écrireWrite to us, reviewed by the executive director.

• Canal direct. Direct channel. Vous écrivez librement à l'adresse ci-dessus, en joignant ce que vous souhaitez (texte, photographies, documents). You write freely to the address above, attaching whatever you wish (text, photographs, documents).
• Formulaire structuré. Structured form. Vous remplissez un formulaire qui prépare un courriel pré-formaté. Le formulaire est mailto : aucune donnée ne transite par le site lui-même. You fill in a form that prepares a pre-formatted email. The form is mailto: no data passes through the site itself.

Le formulaire structuré recueille les renseignements suivants, tous nécessaires à l'examen éditorial :

The structured form collects the following information, all necessary for editorial review:

Le formulaire requiert trois consentements explicites avant l'envoi :

The form requires three explicit consents before submission:

• Déclaration de proche du premier cercle. Declaration of immediate family. La personne déclare être parent, conjoint·e, enfant, frère, sœur ou autre proche immédiat de la personne honorée. The submitter declares being parent, spouse, child, sibling or other immediate relative of the honoured person.
• Autorisation de publication. Publication authorization. La personne autorise le Comité à publier les informations transmises sur le site, après examen éditorial. The submitter authorizes the Committee to publish the transmitted information on the site, after editorial review.
• Reconnaissance du droit de retrait. Acknowledgement of withdrawal right. La personne reconnaît qu'elle peut retirer son consentement à tout moment, sans avoir à justifier sa décision. The submitter acknowledges that consent may be withdrawn at any time, without need for justification.

Toute soumission est examinée éditorialement avant publication. Le Comité se réserve le droit de surseoir à la publication ou de la refuser, motivation à l'appui, lorsque l'authenticité du lien de parenté n'a pas pu être établie ou lorsque les éléments transmis posent une difficulté éthique ou juridique.

Every submission is editorially reviewed before publication. The Committee reserves the right to delay or refuse publication, with reasons given, where the family relationship could not be authenticated or where the transmitted material raises an ethical or legal difficulty.

Le site ne dépose aucun témoin (cookie), qu'il soit propre ou tiers. Aucun témoin de session, aucun témoin de profilage, aucun témoin publicitaire, aucun témoin de mesure d'audience.

The site sets no cookie, whether first-party or third-party. No session cookie, no profiling cookie, no advertising cookie, no analytics cookie.

Une seule donnée est stockée localement par votre navigateur lorsque vous activez le sélecteur de langue : votre choix linguistique. Elle est mémorisée dans le localStorage du navigateur, c'est-à-dire dans une zone de stockage strictement locale qui n'est jamais transmise à aucun serveur.

A single piece of data is stored locally by your browser when you use the language switcher: your language choice. It is stored in the browser's localStorage, that is, a strictly local storage area that is never transmitted to any server.

À l'inverse, vous ne trouverez sur ce site aucun outil suivant : Google Analytics, Google Tag Manager, Meta Pixel, Hotjar, LinkedIn Insight Tag, Twitter / X Pixel, TikTok Pixel, reCAPTCHA, widget de partage social embarqué. Les liens vers les sites de partenaires institutionnels sont de simples liens hypertexte, sans appel automatique à leurs serveurs au chargement de nos pages.

Conversely, you will find on this site none of the following tools: Google Analytics, Google Tag Manager, Meta Pixel, Hotjar, LinkedIn Insight Tag, Twitter / X Pixel, TikTok Pixel, reCAPTCHA, embedded social share widget. Links to institutional partner sites are plain hyperlinks, with no automatic call to their servers when our pages load.

Le Comité utilise Cloudflare Web Analytics (parfois appelé Browser Insights) pour comprendre, à un niveau strictement agrégé, comment le site est consulté — quelles pages intéressent les visiteurs, depuis quels pays, sur quels navigateurs, à quelle vitesse les pages se chargent. Cet outil a été retenu parce qu'il est l'option la plus respectueuse de la vie privée aujourd'hui disponible sur le marché de la mesure d'audience.

The Committee uses Cloudflare Web Analytics (also known as Browser Insights) to understand, at a strictly aggregated level, how the site is consulted — which pages interest visitors, from which countries, on which browsers, at what loading speed. This tool was chosen because it is the most privacy-respecting option available today in the audience measurement market.

• Sans témoin. Cookieless. Aucun cookie n'est déposé sur votre appareil par cet outil. No cookie is set on your device by this tool.
• Sans empreinte numérique. No fingerprinting. L'outil n'utilise aucune technique de browser fingerprinting susceptible d'identifier un visiteur unique de manière persistante. The tool uses no browser fingerprinting technique capable of identifying a unique visitor persistently.
• Sans IP individuelle exposée. No individual IP exposed. Le tableau de bord présenté au Comité ne donne accès qu'à des données agrégées : aucune adresse IP individuelle n'y est consultable. The dashboard provided to the Committee gives access to aggregated data only: no individual IP address is consultable.
• Beacon JavaScript minimal. Minimal JavaScript beacon. À chaque consultation d'une page, votre navigateur transmet un appel léger à cloudflareinsights.com, contenant des informations contextuelles (URL consultée, code pays dérivé de l'adresse IP, agent utilisateur, métriques de performance). On each page view, your browser sends a lightweight call to cloudflareinsights.com containing contextual information (URL viewed, country code derived from IP address, user agent, performance metrics).

Pour les détails techniques et juridiques applicables à cet outil, le Comité renvoie à la politique de confidentialité de Cloudflare.

For the technical and legal details applicable to this tool, the Committee refers to Cloudflare's privacy policy.

L'identité juridique de l'hébergeur, le détail du réseau et son siège social figurent à l'article 03 des Mentions légales. La présente section décrit les flux de données entre le visiteur, l'hébergeur et le Comité.

The legal identity of the host, the network's details and its head office are set out in article 03 of the Legal Notice. This section describes the data flows between the visitor, the host and the Committee.

Comme tout proxy inverse, Cloudflare voit transiter par son infrastructure les requêtes HTTP émises par les visiteurs. Ces requêtes contiennent, par construction du protocole, des métadonnées techniques :

Like any reverse proxy, Cloudflare sees HTTP requests issued by visitors transit through its infrastructure. These requests contain, by protocol design, technical metadata:

L'article 17 de la Loi 25 oblige toute organisation qui communique des renseignements personnels à l'extérieur du Québec à en informer expressément les personnes concernées et à procéder, avant la communication, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).

Section 17 of Act 25 requires any organization that communicates personal information outside Québec to expressly inform the persons concerned and to carry out, prior to such communication, a privacy impact assessment (PIA).

Le présent site recourt à Cloudflare, Inc., dont le siège social est aux États-Unis (San Francisco, Californie) et dont le réseau edge couvre plus de 300 points de présence à travers le monde. Bien que le contenu du site soit, en pratique, presque toujours servi à un visiteur québécois depuis un point de présence canadien (Montréal, Toronto, Ottawa, Québec), le routage edge n'offre aucune garantie de confinement géographique : en cas de surcharge ou de panne du réseau canadien, des métadonnées techniques peuvent transiter par des points de présence situés hors du Québec, voire hors du Canada.

This site relies on Cloudflare, Inc., whose head office is in the United States (San Francisco, California) and whose edge network covers more than 300 points of presence worldwide. Although in practice site content is almost always served to Québec visitors from a Canadian point of presence (Montréal, Toronto, Ottawa, Québec), edge routing offers no guarantee of geographic confinement: in the event of overload or failure of the Canadian network, technical metadata may transit through points of presence located outside Québec, or even outside Canada.

Le Comité a procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour ce sous-traitant. Le résultat de cette évaluation est consultable sur demande motivée adressée au responsable de la protection des renseignements personnels (cf. article 10).

The Committee has carried out a privacy impact assessment for this subprocessor. The result of this assessment is available upon reasoned request addressed to the privacy officer (cf. article 10).

Le principe est simple : les renseignements ne sont conservés que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été collectés. Au-delà, ils sont détruits ou rendus anonymes, conformément aux pratiques applicables aux organismes sans but lucratif québécois.

The principle is straightforward: information is retained only for the time necessary to the purpose for which it was collected. Beyond that, it is destroyed or anonymized, in accordance with practices applicable to Québec non-profit organizations.

Vous pouvez à tout moment demander, par écrit, la destruction des renseignements vous concernant. Cette demande sera satisfaite dans les meilleurs délais, sous réserve des éventuelles obligations de conservation imposées par la loi.

You may at any time request, in writing, the destruction of information concerning you. Such a request will be satisfied as promptly as possible, subject to any retention obligations imposed by law.

Vous disposez à tout moment, à l'égard des renseignements personnels qui vous concernent, des droits suivants — qui découlent de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1, telle que modernisée par la Loi 25) et de la LPRPDE du Canada :

You have at all times, with regard to personal information concerning you, the following rights — derived from Québec's Act respecting the protection of personal information in the private sector (CQLR, c. P-39.1, as modernized by Act 25) and Canada's PIPEDA:

• Droit d'accès. Right of access. Obtenir confirmation de l'existence des renseignements vous concernant et en recevoir copie. Obtain confirmation of the existence of information concerning you and receive a copy.
• Droit de rectification. Right of rectification. Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque. Have corrected any inaccurate, incomplete or ambiguous information.
• Droit d'effacement. Right of erasure. Faire détruire un renseignement dont la collecte n'était pas autorisée par la loi ou dont la conservation n'est plus justifiée. Have destroyed any information whose collection was not authorized by law or whose retention is no longer justified.
• Droit à la portabilité. Right to portability. Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (Loi 25, art. 27). Receive your information in a structured, commonly used technological format (Act 25, s. 27).
• Droit de retrait du consentement. Right to withdraw consent. Retirer, à tout moment et sans avoir à motiver votre décision, le consentement que vous aviez donné à un traitement. Withdraw, at any time and without having to justify your decision, the consent you had given to a processing activity.
• Droit à la cessation de la diffusion. Right to cessation of dissemination. Faire cesser la diffusion d'un renseignement ou son indexation par un moteur de recherche, dans les conditions prévues à l'article 28.1 de la Loi 25. Have the dissemination of information or its indexing by a search engine ceased, under the conditions of Act 25, s. 28.1.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels du Comité (cf. article 10). Une réponse motivée vous sera transmise dans les 30 jours de la réception de votre demande, conformément à la loi.

To exercise any of these rights, write to the Committee's privacy officer (cf. article 10). A reasoned response will be sent within 30 days of the receipt of your request, as required by law.

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, le Comité a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

In accordance with section 3.1 of Québec's Act respecting the protection of personal information in the private sector, the Committee has designated a privacy officer.

En cas d'incident de confidentialité — soit l'accès non autorisé, l'utilisation non autorisée, la communication non autorisée ou la perte de renseignements personnels — causant un risque sérieux de préjudice aux personnes concernées, le Comité prend les mesures nécessaires pour en limiter les effets, notifie la Commission d'accès à l'information, notifie les personnes concernées, et tient un registre des incidents conformément à l'article 3.8 de la Loi 25.

In the event of a confidentiality incident — that is, unauthorized access, unauthorized use, unauthorized communication or loss of personal information — causing a serious risk of harm to the persons concerned, the Committee takes the necessary measures to limit its effects, notifies the Commission d'accès à l'information, notifies the persons concerned, and maintains an incident register in accordance with section 3.8 of Act 25.

La présente politique peut évoluer pour refléter une modification législative, un changement technique (nouvel outil, nouveau sous-traitant, modification d'un flux de données) ou les observations reçues des personnes concernées. Toute modification substantielle est signalée par un changement de la date d'entrée en vigueur indiquée en tête de page.

This policy may evolve to reflect a legislative change, a technical change (new tool, new subprocessor, modification of a data flow) or observations received from concerned persons. Any material change is signalled by a change to the effective date shown at the top of the page.

Pour toute question, observation ou suggestion relative à la présente politique, écrivez à Nous écrireWrite to us.

For any question, observation or suggestion regarding this policy, please write to Nous écrireWrite to us.