Le présent site est édité par le Comité Devoir de mémoire — Québec, organisme sans but lucratif (OSBL) constitué en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec (RLRQ, c. C-38), partie III.

This site is published by the Devoir de mémoire — Québec Committee, a non-profit organization incorporated under part III of Québec's Companies Act (CQLR, c. C-38).

Le Comité a pour mission d'honorer la mémoire des policières et policiers du Québec décédés en service depuis 1852, par la désignation de viaducs commémoratifs et par les actions complémentaires qui en découlent.

The Committee's mission is to honour the memory of Québec police officers who have died in service since 1852, through the designation of commemorative overpasses and the complementary initiatives that follow from it.

La direction de la publication est assurée par les officiers du Comité, dans le respect du mandat conféré par son conseil d'administration.

Publication direction is carried out by the Committee's officers, in accordance with the mandate conferred by its board of directors.

Toute observation relative à un contenu publié, toute demande de rectification ou de retrait peut être adressée à la direction générale par courriel. Le Comité s'engage à examiner chaque demande dans un délai raisonnable et à y répondre de manière motivée.

Any observation regarding published content, or any request for correction or removal, may be addressed to the executive director by email. The Committee undertakes to examine each request within a reasonable time frame and to respond with reasoned grounds.

Le site est hébergé sur Cloudflare Pages, une plateforme d'hébergement statique opérée sur un réseau edge global de plus de 300 points de présence, dont plusieurs au Canada (Montréal, Toronto, Ottawa, Québec, Vancouver, Halifax, Calgary, Winnipeg). Le déploiement et la gestion de l'infrastructure sont assurés par Agence Noos dans le cadre de son mandat (voir article 04).

The site is hosted on Cloudflare Pages, a static hosting platform operated on a global edge network of more than 300 points of presence, several of them in Canada (Montréal, Toronto, Ottawa, Québec, Vancouver, Halifax, Calgary, Winnipeg). Infrastructure deployment and management are carried out by Agence Noos as part of its mandate (see article 04).

Cloudflare, Inc. n'a aucun droit de regard éditorial sur le contenu du site. Son intervention se limite à la fourniture de l'infrastructure d'hébergement, à la diffusion par réseau edge et à la sécurité réseau. Les implications de cet hébergement pour les renseignements personnels — communication hors Québec au sens de l'article 17 de la Loi 25, métadonnées techniques transitoires, sous-traitance — sont décrites dans la Politique de confidentialitéPrivacy Policy.

Cloudflare, Inc. exercises no editorial oversight over the site's content. Its involvement is limited to providing hosting infrastructure, edge content delivery and network security. The implications of this hosting for personal information — communication outside Québec within the meaning of section 17 of Act 25, transient technical metadata, subprocessing — are described in the Politique de confidentialitéPrivacy Policy.

La stratégie, la conception, le design, le développement, l'hébergement et le référencement du site ont été réalisés par Agence Noos, agence web et intelligence artificielle établie au Québec, mandatée par le Comité.

The site's strategy, design, development, hosting and search optimization were carried out by Agence Noos, a Québec-based web and artificial intelligence agency, under mandate from the Committee.

Conformément au contrat de mandat liant le Comité et l'Agence, les fichiers sources, le code, l'arborescence d'information et la charte graphique produits dans ce cadre demeurent la propriété du Comité, sous réserve des composants tiers ouvertement licenciés. Les typographies Source Serif 4 et IBM Plex Mono, distribuées sous licence SIL Open Font License, sont auto-hébergées sur le domaine du site (aucun appel à un service de polices tiers n'est effectué au chargement des pages).

In accordance with the written mandate between the Committee and the Agency, source files, code, information architecture and graphic guidelines produced under that mandate remain the property of the Committee, subject to openly licensed third-party components. The typefaces Source Serif 4 and IBM Plex Mono, distributed under the SIL Open Font License, are self-hosted on the site's domain (no call is made to a third-party font service when loading pages).

L'ensemble des contenus du site — textes, photographies, illustrations, code, structure de l'information, charte graphique, dénomination Devoir de mémoire — Québec, sigle DDMQ et logo — est protégé par la Loi sur le droit d'auteur du Canada (L.R.C. 1985, ch. C-42), par la Loi sur les marques de commerce, ainsi que par les conventions internationales applicables.

All site content — text, photographs, illustrations, code, information architecture, graphic guidelines, the name Devoir de mémoire — Québec, the acronym DDMQ and the logo — is protected under Canada's Copyright Act (R.S.C. 1985, c. C-42), the Trademarks Act, and applicable international conventions.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Comité, à l'exception :

Any reproduction, representation, modification, publication or adaptation, in whole or in part, by any means whatsoever, is prohibited without the prior written authorization of the Committee, with the exception of:

• Usage personnel et privé. Personal and private use. Consultation et impression du site pour un usage strictement personnel, sans rediffusion. Consultation and printing of the site for strictly personal use, without redistribution.
• Citations courtes — usage équitable. Short quotations — fair dealing. Reprise d'extraits brefs à des fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou de communication de nouvelles, conformément à l'usage équitable prévu aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur, avec mention explicite de la source et lien vers la page d'origine. Reuse of short excerpts for private study, research, criticism, review or news reporting, in accordance with the fair dealing exception set out in sections 29 and following of the Copyright Act, with explicit credit to the source and a link to the original page.
• Reproduction médias. Media reproduction. Les médias accrédités peuvent reproduire les visuels de la trousse de presse dans le cadre du traitement journalistique du projet, conformément aux conditions communiquées avec la trousse. Accredited media may reproduce visuals from the press kit when reporting on the project, subject to the conditions communicated with the kit.

Toute demande d'autorisation, ainsi que toute notification d'usage non autorisé, doit être adressée à Nous écrireWrite to us.

All authorization requests, as well as any notice of unauthorized use, must be sent to Nous écrireWrite to us.

Le Comité accorde une attention particulière à la traçabilité et à la dignité de chaque visuel diffusé. La provenance de chaque image relève de l'une des catégories suivantes :

The Committee gives particular attention to the traceability and dignity of each visual published. The provenance of each image falls into one of the following categories:

• Portraits commémoratifs. Commemorative portraits. Reproduits avec l'autorisation explicite des familles ou des corps policiers concernés. Toute famille qui souhaite ajouter, modifier ou retirer un portrait peut écrire à Nous écrireWrite to us. Reproduced with the explicit authorization of the families or police forces concerned. Any family wishing to add, modify or remove a portrait may write to Nous écrireWrite to us.
• Photographies historiques. Historical photographs. Issues de fonds documentaires institutionnels (corps policiers, archives publiques, archives familiales) avec mention de la source en regard de chaque cliché lorsque celle-ci est connue. Le Comité s'engage à mettre à jour le crédit de toute image dès qu'une provenance certifiée lui est communiquée. Sourced from institutional collections (police forces, public archives, family archives), with the source indicated alongside each image where known. The Committee undertakes to update the credit of any image as soon as a verified provenance is brought to its attention.
• Photographies contemporaines. Contemporary photographs. Réalisées par l'équipe du Comité ou ses partenaires institutionnels dans le cadre des activités du projet. Produced by the Committee's team or its institutional partners as part of project activities.
• Illustrations et infographies. Illustrations and infographics. Créations originales d'Agence Noos pour le compte du Comité, demeurant la propriété de ce dernier. Original creations by Agence Noos on behalf of the Committee, the property of which is held by the Committee.
• Logo Devoir de mémoire — Québec. Devoir de mémoire — Québec logo. Marque du Comité, dont les démarches d'enregistrement sont soutenues par Commissionnaires du Québec. Trademark of the Committee, the registration of which is supported by Commissionnaires du Québec.

Le site renvoie ponctuellement vers des sites tiers — corps policiers, partenaires institutionnels, organismes gouvernementaux, fonds documentaires. Le Comité n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable des informations qui y sont publiées, des produits ou services qui y sont offerts, ni de leur évolution dans le temps.

The site occasionally links to third-party sites — police forces, institutional partners, government agencies, documentary archives. The Committee exercises no control over their content and cannot be held liable for the information they publish, the products or services they offer, or how they change over time.

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site ne nécessite pas d'autorisation préalable, à condition que le contexte du lien respecte la dignité du projet, n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu, et ne porte atteinte ni à la mémoire des personnes honorées, ni aux droits du Comité ou de ses partenaires.

The establishment of a hyperlink to this site does not require prior authorization, provided that the context of the link respects the dignity of the project, does not mislead as to the origin of the content, and does not infringe on the memory of those honoured, nor on the rights of the Committee or its partners.

Le Comité se réserve le droit de demander le retrait de tout lien ne respectant pas ces conditions.

The Committee reserves the right to request the removal of any link that does not comply with these conditions.

Le Comité s'inscrit dans une démarche de collecte minimale de données. Concrètement, le site lui-même ne collecte aucun renseignement personnel sur ses visiteurs.

The Committee is committed to minimal data collection. Concretely, the site itself does not collect any personal information from its visitors.

• Aucun témoin publicitaire ou de profilage. No advertising or profiling cookies. Le site ne dépose aucun témoin (cookie) à des fins de marketing, de publicité, ou de suivi inter-sites. The site sets no cookies for marketing, advertising, or cross-site tracking.
• Préférence linguistique. Language preference. Si vous activez le sélecteur de langue, votre choix (français ou anglais) est mémorisé localement par votre navigateur, sur votre appareil uniquement, sans transmission au serveur. Vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. If you use the language switcher, your choice (French or English) is stored locally by your browser, on your device only, with no transmission to the server. You may clear it at any time from your browser's settings.
• Formulaire de contact. Contact form. Le formulaire prépare un courriel ouvert dans votre client de messagerie. Aucune information n'est transmise au serveur du site, ni stockée par lui. The contact form prepares an email opened in your mail client. No information is transmitted to or stored by the site's server.
• Courriels reçus. Incoming emails. Lorsque vous écrivez au Comité, vos coordonnées et le contenu de votre message sont traités exclusivement pour répondre à votre démarche, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1, telle que modernisée par la Loi 25 entrée pleinement en vigueur le 22 septembre 2024) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE). When you email the Committee, your contact details and message are processed exclusively to respond to your inquiry, in accordance with Québec's Act respecting the protection of personal information in the private sector (CQLR, c. P-39.1, as modernized by Act 25, fully in force since September 22, 2024) and Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA).
• Conservation. Retention. Vos coordonnées sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre démarche et, le cas échéant, à la satisfaction des obligations légales et de gouvernance du Comité. Your contact details are retained for the time necessary to process your inquiry and, where applicable, to meet the Committee's legal and governance obligations.
• Aucun transfert hors Québec. No transfer outside Québec. Vos renseignements ne sont communiqués à aucun tiers à des fins commerciales et ne font l'objet d'aucun transfert hors du Québec autre que ceux strictement nécessaires à l'acheminement courriel. Your information is never disclosed to any third party for commercial purposes, and is not transferred outside Québec other than as strictly necessary for email routing.

Le Comité s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, en particulier celles relatives aux personnes honorées et aux corps policiers concernés. Il ne peut toutefois en garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'imprécisions.

The Committee endeavours to ensure the accuracy and currency of the information published on the site, particularly information concerning the persons honoured and the police forces involved. It cannot, however, guarantee the absence of errors, omissions or inaccuracies.

L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Le Comité ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité temporaire, de l'utilisation de son contenu, ou de l'utilisation de tout site auquel il renverrait par lien hypertexte.

Use of the site is at the sole responsibility of the user. The Committee cannot be held liable for direct or indirect damages resulting from access to the site, its temporary unavailability, the use of its content, or the use of any site to which it links.

Le Comité se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie, l'accès au site, ainsi que de modifier son contenu, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution ou de gouvernance.

The Committee reserves the right to modify, suspend or interrupt access to the site, in whole or in part, and to modify its content, at any time and without notice, in particular for reasons of maintenance, evolution or governance.

Les présentes mentions, ainsi que tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, sont régis par le droit en vigueur dans la province de Québec et, lorsqu'elles s'y appliquent, par les lois fédérales du Canada.

This notice, and any dispute relating to its interpretation or performance, is governed by the law in force in the Province of Québec and, where applicable, by the federal laws of Canada.

À défaut de résolution amiable, tout différend lié au site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada), sous réserve d'une disposition légale impérative en disposant autrement.

Failing amicable resolution, any dispute relating to the site or its content falls under the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Montréal (Québec, Canada), subject to any mandatory legal provision providing otherwise.

Le Comité peut faire évoluer les présentes mentions pour tenir compte de la croissance du projet, de modifications législatives, ou d'observations reçues. Toute modification substantielle est signalée par un changement de la date d'entrée en vigueur indiquée en tête de page et, lorsque pertinent, par une note dans le présent article.

The Committee may update this notice to reflect the project's growth, legislative changes, or observations received. Any material change is signalled by a change to the effective date shown at the top of the page and, where relevant, by a note in this article.

Pour toute question, observation ou suggestion relative aux présentes mentions, écrivez à Nous écrireWrite to us.

For any question, observation or suggestion regarding this notice, please write to Nous écrireWrite to us.